Conditions Générales de Vente

Entre vous, et nous

Les présentes conditions générales de vente portent sur la relation contractuelle entre nous,

Tapouz EI
Adresse
Entreprise individuelle enregistrée sous le numéro 900 000 000.

Contactable par le formulaire de contact disponible sur le site, ou par mail à contact@tapouz.fr

et vous,

l’utilisateur, le client, une personne physique ou morale qui achète des produits sur notre site.

Le site (web) est défini comme le présent site, disponible à l’adresse https://tapouz.fr

L’utilisateur assumera seul l’ensemble des frais pour sa consultation du site.

Les présentes conditions générales sont acceptées sans réserve par l’utilisateur à partir du moment ou celui-ci valide une commande sur notre site.

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site internet.

Vous garantissez, en passant commande, d’être légalement en mesure de passer un contrat en vertu des lois françaises, ou de représenter valablement la personne physique ou morale qui souhaite passer ce contrat.

A propos de nos produits

Nos produits sont décrits clairement à travers des pages descriptives, qui incluent des textes de description, des images, ainsi que le prix individuel du produit, exprimé en euros toutes taxes comprises.

Il est possible que des erreurs soient présentes dans les pages descriptives, dans ces situations, la responsabilité de Tapouz ne saurait être engagée.
Les images des produits ne constituent pas un engagement contractuel de la part de Tapouz.

A propos de l’argent

A propos du prix de nos produits et de la livraison

La monnaie utilisée sur ce site est l’Euro. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises.

Comme mentionné dans la section ci-dessus, les prix individuels de nos produits sont présentés sur les pages descriptives de chaque produit.

En plus des prix individuels des produits, des frais de livraison peuvent s’appliquer. Ces frais sont calculés selon un tableau prenant en compte le transporteur ainsi que le poids de l’expédition.
Ces frais sont présentés sur la page de règlement de la commande.

Les tarifs présentés sur la page de règlement de la commande incluent les différents rabais et ristournes proposés par Tapouz.

D’autres frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Ces frais seraient mentionnés expressément sur la page de règlement de la commande.

Les frais de douane, taxes d’importations ou taxes locales dans le cas d’imports sont à la charge unique du client. Le client est invité à se référer aux autorités locales du territoire dans lequel celui-ci cherche à faire livrer sa commande.

Le règlement

Tapouz accepte à travers son site les règlements par carte bancaire, ainsi que par toute méthode mentionnée sur la page de règlements du site.

Toute commande n’est validée qu’après le règlement complet des sommes dues.
Les produits demeurent la propriété de Tapouz jusqu’au complet paiement des sommes dues.

A propos de votre parcours de commande

Vous avez accès à des pages descriptives pour chaque produit que nous proposons à la vente, et vous pouvez ajouter au panier les produits souhaités à partir de cette page.

A partir de ce panier, vous pouvez visualiser l’ensemble des articles que vous souhaitez commander, ainsi que le tarif total de ce panier.

Si vous passez à la page de règlement, vous avez la possibilité de saisir votre adresse et de chosir un transporteur. C’est à cette étape que vous voyez le prix final de votre commande.

Si vous validez votre commande, vous serez redirigé vers un de nos prestataires de paiement, afin de régler votre commande.
Vous ne pouvez pas régler partiellement votre commande.

Une fois votre commande réglée, votre commande est validée.
Une fois validée, votre commande sera préparée par nos soins, et expédiée.

Selon le transporteur, vous pourrez recevoir (par mail) un lien vous permettant de suivre la progression de la livraison de votre colis.
Vous receverez, en parallèle, une confirmation, ainsi que la facture de votre commande.

A propos de la livraison

Tapouz propose comme unique méthode de récupération d’une commande la livraison à domicile, ou en relais colis, par un transporteur. La liste complète est présente sur la page de règlements du site.

Tapouz propose ses produits à la livraison à destination de la France Métropolitaine et de la Corse.

Tapouz cherchera à expédier une commande dans les cinq (5) jours ouvrés suivant le règlement total d’une commande. La durée d’acheminement d’une commande est théoriquement de trois (3) jours, mais peut, selon les aléas subis par le transporteur, être plus longue.

Tapouz ne saurait s’engager précisément sur les délais d’expédition et de livraison de ses commandes, mais cherche à maintenir une livraison dans la semaine suivant le règlement entier de la commande.

Dans les situations ou un évènement surviendrait durant la livraison, ou si cette livraison venait à ne pas arriver chez le client, ou si cette livraison venait à avoir endommagé les produits, le client est invité à se tourner vers Tapouz afin d’obtenir réparation, qui pourra prendre la forme d’une ré-expédition d’une commande, ou d’un remboursement.
Le client est invité à prendre toutes les précautions et toutes les preuves possibles pour établir un manquement du transpoteur.

Tapouz se réserve le droit de ne pas indemniser une commande si les preuves présentées ne permettent pas d’imputer la faute au transporteur ou toute autre étape intermédiaire entre Tapouz et le client. Le client est informé de la nécéssité d’émettre des réserves sur le bordereau du transporteur, et de nous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent le refus du colis par lettre recommandée avec accusé de réception.

Modalités de retour

Délais de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les produits sont à retourner dans leurs emballages d’origine, sans modifications aucunes.

Dans les cas ou vous avez fait usage de votre droit de rétractation et avez cherché à retourner des produits usagés ou utilisés ou avec des parties manquantes, Tapouz se réserve le droit de retenir sur les sommes remboursées le coût engagé pour restaurer le produit à un état équivalent au neuf.

Vous recevrez votre remboursement sous quatorze (14) jours suivant la réception du produit par Tapouz.

Vous pouvez exécuter ce droit par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, en utilisant le modèle proposé en annexe des présentes conditions.

Garanties légales

L’ensemble des produits vendus par Tapouz bénéficient d’une garantie légale de conformité mise en place par Tapouz. En cas de non-conformité, il pourra être retourné à Tapouz qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Il convient de noter que la garantie légale de conformité ne couvre pas l’usure normale des produits qui résulterait d’une utilisation (même intensive) de ceux-cis.

Les produits vendus par Tapouz bénéficient aussi de la garantie légale des vices cachés, mise en place par Tapouz. Cette garantie couvre les cas dans lequel le produit présenterait un vice, présent à l’achat, qui s’est révélé dans les vingt (20) ans suivant l’achat du produit. Vous avez deux (2) ans à compter de la date de découverte du vice pour exercer votre droit de garantie. Vous avez la charge de prouver que le produit valide bien l’ensemble des conditions légales définissant un vice caché.

Pour exercer ces garanties, vous êtes invités à contacter Tapouz par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Mentions supplémentaires

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Cas de force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

A propos des litiges entre vous et nous

Nous vous informons de la possibilité pour vous de recourir à un médiateur de la consommation pour essayer de régler un litige nous opposant.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Lyon.